Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant de parcourir ses pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Aussi, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.seve-in-ayurveda.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Personne morale : SARL BLEBLE
Dont le siège social est situé au 212 Chemin de Bernoux – 73310 CONJUX
Téléphone : 06 60 02 70 34
Site web : www.seve-in-ayurveda.com
Email : contact
Créateur
Cap 2C – contact@cap2c.com
Responsable publication
SARL BLEBLE
Email : contact
Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Serveur d’hébergement : France
1. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.seve-in-ayurveda.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.seve-in-ayurveda.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.seve-in-ayurveda.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Safari, etc…
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, la SARL BLEBLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.seve-in-ayurveda.com est mis à jour régulièrement par la SARL BLEBLE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site www.seve-in-ayurveda.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des détails sur les prestations offertes par SEVE ‘IN AYURVEDA qui s’efforce de fournir sur le site www.seve-in-ayurveda.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.seve-in-ayurveda.com sont données à titre indicatif, et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.seve-in-ayurveda.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, la SARL BLEBLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site www.seve-in-ayurveda.com produits par La SARL BLEBLE sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur www.seve-in-ayurveda.com doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de La SARL BLEBLE, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
La SARL BLEBLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.seve-in-ayurveda.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SARL BLEBLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.seve-in-ayurveda.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL BLEBLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SARL BLEBLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
6. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site www.seve-in-ayurveda.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL BLEBLE. Cependant, la SARL BLEBLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.seve-in-ayurveda.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL BLEBLE.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.seve-in-ayurveda.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La SARL BLEBLE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL BLEBLE.
Cookies
La navigation sur le site www.seve-in-ayurveda.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.
- Sous Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l’onglet Confidentialité et Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.
- Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.seve-in-ayurveda.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.
8. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
7. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
8. Litiges
Les présentes conditions du site www.seve-in-ayurveda.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
9. Contactez-moi
SEVE ‘IN AYURVEDA est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez m’écrire par courrier électronique depuis le formulaire de contact du présent site internet.
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause La SARL BLEBLE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.seve-in-ayurveda.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
1. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), Informations de géolocalisation Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais d’un formulaire ; à savoir : Formulaire de contact.
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante :
• Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
• Statistiques de visites
2.1 Droit d’opposition et de retrait
La SARL BLEBLE s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter La SARL BLEBLE : Adresse postale : MANDALA Espace Paramédical – 51 Route de Pugny – 73100 AIX-LES-BAINS – Téléphone : 06 60 02 70 34
2.2 Droit d’accès
La SARL BLEBLE s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de La SARL BLEBLE : Adresse postale : MANDALA Espace Paramédical – 51 Route de Pugny – 73100 AIX-LES-BAINS – Téléphone : 06 60 02 70 34
2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée. Les personnes travaillant pour La SARL BLEBLE sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Sauvegarde informatique Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.seve-in-ayurveda.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, La SARL BLEBLE s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
3. Législation
La SARL BLEBLE s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
